Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE Art. AD 24
Section 4. - Chauffage
§ 1er. - Les loges individuelles peuvent être chauffées :
Soit par des générateurs de chaleur installés dans une chaufferie répondant aux conditions du chapitre VI du titre II et de l'article SP 16 ;
Soit par des appareils de chauffage indépendants.
§ 2. - Les appareils de chauffage indépendants doivent répondre aux conditions de la section 4 du chapitre VI du titre II.
En outre, ceux à combustible solide doivent satisfaire aux dispositions de l'article AD 23 (§ 2).
§ 3. - Les circuits d'air de ventilation, chauffage à air chaud ou conditionnement d'air, y compris les reprises desservant les loges individuelles, doivent constituer un réseau indépendant et séparé des circuits desservant les autres locaux.